Monsieur Haupert,
l’Allianz vun Humanisten, Atheisten an Agnostiker Lëtzebuerg a.s.b.l. (AHA) a pris note de votre nomination à la fonction de « Président du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique », en application de la loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l’interdiction du financement des cultes par les communes.
Alors qu’on vous a récemment entendu déclarer sur les ondes radio : « Mir musse kucken, dass de Kierchefong gutt funktionéiert. », AHA s’attend surtout à ce que ce fonds joue enfin la transparence. En effet, jusqu’à présent et ce depuis des lustres, l’église catholique laisse planer le doute sur l’ampleur de son patrimoine, ce qui a été une attitude particulièrement déplacée et frôlant la malhonnêteté dans le contexte des discussions au sujet du financement du culte catholique par l’Etat prévu par la nouvelle convention avec le Ministère des cultes en application de la loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel à l’Église catholique.
Dès lors AHA vous invite à lever le voile et à communiquer au public les avoirs des 285 fabriques d’église (avoirs en espèces, terrains en zone verte, terrains non bâtis à l’intérieur des PAG, terrains bâtis à l’intérieur des PAG), non pas individuellement vu les implications potentielles en relation avec la législation concernant la protection des données, mais globalement.
Par ailleurs, vu l’article 5 de la loi susmentionnée du 13 février 2018 qui prévoit que les comptes annuels soient contrôlés par un réviseur d’entreprises agréé, vu l’article 7 qui dispose que le Fonds est considéré comme établissement public, vu l’article 8 qui confère au fonds des privilèges fiscaux douteux en disposant que le fonds est exempt de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune, pourriez-vous renseigner le grand public si vous comptez publier annuellement les revenus bruts et nets du fonds ainsi qu’un relevé détaillé des recettes et dépenses, et ceci dans un esprit de transparence vis-à-vis de le population de notre pays?
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur Haupert, l’expression de notre considération distinguée.
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2018-05-11_Lettre_ouverte_Haupert.pdf
